Charte européenne
des langues minorisées

Vous pouvez consulter le texte de la Charte et les réserves émises par la France lors de la signature de cette Charte. Vous pouvez aussi aller à la page de notre site qui exprime les réactions de l'Institut d'Estudis Occitans lors de la signature et du refus du Conseil Constitutionnel.

Aquí l'adreça del Conselh d'Euròpa. Bona vesita !

http://www.coe.fr/fr/txtjur/148fr.htm

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